Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Work with Island, société par actions simplifiée au capital de 1.012.578 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 845 369 495, dont le siège social est situé 5 rue Pleyel à Saint-Denis (93200) (ci-après « WORK WITH ISLAND »).
WORK WITH ISLAND propose aux personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel (ci-après les « Clients »), la vente de cabines téléphoniques et de salles de réunions insonorisées de bureaux (ci-après les « Équipements » ou les « Produits »).
Les Équipements proposés par WORK WITH ISLAND sont présentés sur son site Internet exploité dans le cadre de son activité et accessible à l’adresse URL https://workwithisland.com (ci-après le « Site »).
ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV ont vocation à définir les modalités de commande, de livraison et d’installation des Équipements et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande d’Équipements passée par un Client auprès de WORK WITH ISLAND. Elles sont communiquées au Client lors de la soumission d’un devis, celui-ci étant avisé qu’en signant le devis, il accepte les présentes CGV qui sont consultables sur le site internet www.workwithisland.com ou, pour une commande en ligne, avant la validation du panier.
Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées ou figurant dans les conditions générales d’achat du Client.
WORK WITH ISLAND se réserve de droit de modifier et/ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. Seule la version acceptée au jour de la commande passée par le Client lui est applicable et opposable.
Le fait que WORK WITH ISLAND ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DES PRODUITS
WORK WITH ISLAND s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du site www.workwithisland.com. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de WORK WITH ISLAND ne pourrait être engagée.
Les photographies et illustrations n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.
ARTICLE 3 – COMMANDE
WORK WITH ISLAND adresse un devis gratuit à tout Client en faisant la demande.
La commande est conclue par l’acceptation par WORK WIRTH ISLAND du bon de commande du Client ou par l’acceptation par le Client du devis de WORK WITH ISLAND.
Les commandes sont fermes et définitives à compter de la signature du bon de commande par WORK WITH ISLAND ou du devis par le Client, et aucune annulation de commande ne sera acceptée.
Pour ce qui est des commandes réalisées en ligne sur le site www.workwithisland.com, avant de valider sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Cliquez pour signer ».
Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et qu’il achète.
Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa commande qui est considérée comme ferme et définitive. La Commande sera confirmée au Client par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande.
WORK WITH ISLAND recommande au Client de conserver ses courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé de ce que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou d’absence de réception du message de confirmation de commande, la responsabilité de WORK WITH ISLAND ne saurait être engagée.
WORK WITH ISLAND se réserve le droit de refuser toute commande ayant un caractère anormal ou excessif.
En cas de confirmation d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, WORK WITH ISLAND s’engage à prévenir le Client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un remboursement dans un délai maximum de deux jours ouvrés après la demande d'annulation de commande.
ARTICLE 4 – PAYS DE LIVRAISON
Les Produits vendus par WORK WITH ISLAND peuvent être expédiés dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Espagne, Suisse (ci-après les « Pays »).
Les Équipements ne peuvent être livrés hors France métropolitaine (hors îles du littoral, non reliées par la route).
Si des personnes se trouvant dans un pays autre que les Pays souhaitent effectuer une commande sur le site www.workwithisland.com, nous leur recommandons de prendre attache avec notre Service Client pour connaître le prix applicable et les conditions et modalités de livraison.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix indiqués sur le site www.workwithisland.com sont en euros hors taxes et incluent les frais de port et de logistique à destination de la France métropolitaine, de la Belgique, de l’Espagne, du Luxembourg et de la Suisse. Les tarifs de livraisons correspondent à une livraison du lundi au vendredi.
Numéro d’enregistrement en application de l’article L. 541-10 du Code de l’Environnement : FR029757_10LJE3
WORK WITH ISLAND se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment, étant précisé que la facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.
Dans le cas d’une livraison Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, le Client est considéré comme importateur officiel et tenu de respecter les réglementations du pays de réception de la marchandise. Les taxes éventuelles et les droits de douanes qui sont dus lorsque le colis arrive à destination sont à la charge du client et sont de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le montant de ces droits et taxes dus.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
La livraison est effectuée par la mise à disposition des Équipements à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de sa commande.
Le Client est responsable des informations qu’il transmet à WORK WITH ISLAND pour lui permettre d’assurer le montage et la livraison des Équipements dans les meilleures conditions. Le Client doit également permettre à WORK WITH ISLAND d’accéder facilement aux locaux et à l’emplacement sur lequel les Équipements seront installés.
Les délais de livraison indiqués sur le site correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel. La responsabilité de WORK WITH ISLAND ne saurait en aucun cas être engagée en cas de retard de la livraison des Équipements.
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Équipements lui étant délivrés et ce, lors de leur livraison. En cas de d’anomalie ou de dysfonctionnement identifié lors de la livraison, le Client est tenu d’en informer WORK WITH ISLAND dans les plus brefs délais. En toute hypothèse, le Client dispose d’un délai de 48 [QUARANTE-HUIT] heures (hors jours non ouvrables ou fériés) à compter de la réception des Équipements pour formuler des réserves écrites auprès de WORK WITH ISLAND. En cas de non-respect de ces formalités par le Client, aucune réclamation ne peut être acceptée par WORK WITH ISLAND. En outre, à défaut de toutes réserves expressément formulées par le Client lors de la livraison, les Équipements délivrés par WITH ISLAND sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande passée par le Client.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1. Moyen de paiement
Le règlement des achats s’effectue par virement sur le compte bancaire désigné par WORK WITH ISLAND.
Pour ce qui est des commandes réalisées en ligne sur le site www.workwithisland.com, le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via notre partenaire STRIPE ou en 4 fois via notre partenaire ALMA.
Certains autres modes de paiement comme les virements peuvent être acceptés mais l’expédition de la commande du client ne sera possible qu’à l’encaissement ferme du montant de la commande. Pour payer par virement, suivez la procédure après la saisie de vos informations de livraisons.
Le paiement intégral est un préalable nécessaire à l’exécution de la commande.
7.2. Vérification des paiements
Afin de se protéger des fraudeurs, l’équipe de WORK WITH ISLAND contrôle chacune des commandes effectuées.
A cette fin, et avant l’expédition de votre commande, WORK WITH ISLAND se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, KBIS, justificatif de domicile, etc.).
Ces pièces sont demandées par téléphone ou par email notamment pour l’intégralité des nouveaux clients.
7.3. Sécurité des paiements
La sécurisation des paiements est assurée par nos partenaires STRIPE et ALMA parmi les leaders mondiaux de l’encaissement des paiements par carte bancaire. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs de WORK WITH ISLAND. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires.
Les sociétés STRIPE et ALMA sont des gestionnaires de télépaiement et délivrent un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du code civil.
7.4. Retard de paiement
Sauf accord particulier, le prix de vente est payable à la commande.
Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.
Tout défaut ou retard de paiement à l’échéance des sommes dues par le Client entraine, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages et intérêts éventuels, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité au profit de WORK WITH ISLAND, d’une pénalité de retard selon un taux d’intérêt de 10 %.
Dans cette hypothèse, le Client est en outre de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à quarante (40) euros, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, sauf à ce que les frais exposés excèdent ce montant.
WORK WITH ISLAND se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Les Produits demeurent la propriété de WORK WITH ISLAND jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Tous les Produits achetés sur le Site de WORK WITH ISLAND peuvent faire l’objet d’un retour et d’un remboursement aux conditions ci-après définies :
8.1. Eligibilité aux 100 jours d’essai.
Sauf cas particuliers, toutes les commandes sont éligibles à l’essai pendant 100 jours, ce qui correspond à une période de retour de 100 jours calendaires. L’essai gratuit de 100 jours n’est valable que sur le premier produit commandé pour une catégorie.
Dans les cas où le Client a déjà effectué un retour d’un produit de même catégorie, il ne bénéficie plus de l’essai gratuit. Les Produits commandés à nouveau ne pourront plus être récupérés par WORK WITH ISLAND et aucun remboursement ne pourra plus être effectué.
L’offre d’essai des 100 jours n’est pas valable pour les commandes faisant l’objet d’un contrat de leasing ou de financement avec un tiers.
8.2. Modalités de retour
Le Client peut faire valoir son droit de retour pendant une période de 100 jours calendaires à compter de la date de réception de la première commande.
Pour exercer son droit de retour, le Client doit contacter WORK WITH ISLAND (voir coordonnées sur le site www.workwithisland.com).
Une fois que le Client aura contacté WORK WITH ISLAND pour exercer son droit de retour, celle-ci le contactera pour convenir du déroulement de la récupération du ou des Produits.
Les frais de retour sont entièrement pris en charge par Work With Island pour le premier Produit.
L’emballage d’origine est exigé pour le retour.
Les Produits en retour ne doivent présenter que les traces d’une utilisation normale et ne pas être endommagés. WORK WITH ISLAND se réserve le droit de demander des photos avant retour. Les Produits présentant par exemple des tâches trop importantes ne pourront donc être ni repris ni remboursés.
8.3. Remboursement des retours
La société WORK WITH ISLAND procédera au remboursement des Equipements retournés dans les 30 jours suivant la réception desdits Equipements.
Tout Equipement endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le Client dès la livraison sera refusé.
ARTICLE 9 – GARANTIE DES PRODUITS
Les Produits vendus par WORK WITH ISLAND font l’objet d’une garantie de 2 ans à compter de la date de la commande, contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client devra aviser WORK WITH ISLAND sans retard des défectuosités qu’il invoque et faire parvenir à WORK WITH ISLAND copie de la facture d’achat de l’Equipement.
Au regard des pièces et informations communiquées, le Service Clients de WORK WITH ISLAND déterminera si le problème rencontré est couvert par la présente garantie contractuelle.
Dans le cas où un défaut de fabrication serait avéré, WORK WITH ISLAND réparera ou remplacera à sa charge l’Equipement défectueux.
L’Equipement devra être en bon état et propre.
Concernant le remplacement des pièces, Work with Island s’engage à fournir des pièces de rechange jusqu’à deux ans après l’arrêt de la production en série du produit concerné.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
WORK WITH ISLAND et le Client veillent au bon déroulement de l’exécution du contrat les liant et assument respectivement la responsabilité des conséquences résultant de leurs fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.
10.1 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et l’exactitude des informations communiquées à WORK WITH ISLAND pour la passation, la validation, la livraison et le montage de sa commande d’Équipements. La responsabilité de WORK WITH ISLAND ne saurait être engagée à ce titre.
Le client s'engage à être présent le jour de l'installation de la cabine. Si la livraison ne peut pas s'effectuer le jour J en cas d'absence non signalée, la prestation annulée sera facturée. Une nouvelle livraison sera programmée et facturée.
10.2 Responsabilité de WORK WITH ISLAND
WORK WITH ISLAND met en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires afin de fournir au Client, dans des conditions optimales, des Équipements de qualité et conformes à ceux commandés.
La responsabilité de WORK WITH ISLAND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
WORK WITH ISLAND n’est tenu de réparer que les dommages matériels causés au Client et qui résulteraient de fautes imputables à WORK WITH ISLAND dans le cadre de l’exécution du contrat les liant. En particulier, WORK WITH ISLAND ne saurait être tenue responsable de tout préjudice subi par le Client en raison d’une installation et/ou d’un montage non conforme aux règles de l’art, par un technicien ou artisan tiers.
WORK WITH ISLAND ne pourra être tenue pour responsable, envers quiconque, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible, ou si son éventualité avait été portée à l’attention de WORK WITH ISLAND.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de WORK WITH ISLAND serait engagée, elle ne saurait excéder le montant total toutes taxes comprises de la commande réglé par le Client et au titre de laquelle le dommage litigieux est survenu.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
La force majeure se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat établi entre WORK WITH ISLAND et le Client. Un tel évènement est caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des deux parties n’est tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence et aucune des parties ne peut, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGV par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site www.workwithisland.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.
Ces contenus diffusés sur le site www.workwithisland.com sont la propriété pleine et entière de WORK WITH ISLAND.
Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Aucune cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit du Client ne saurait être déduite de l’exécution et de l’interprétation du contrat conclu avec WORK WITH ISLAND. La reproduction totale ou partielle du site www.workwithisland.com est strictement interdite.
Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site www.workwithisland.com ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la société WORK WITH ISLAND.
ARTICLE 13 – VOTRE LOGO
En commandant un ou plusieurs Produits et en acceptant les présentes conditions générales de vente, vous autorisez WORK WITH ISLAND à faire figurer la dénomination et/ou le logo de votre société sur ses supports de communications physiques et digitaux.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Lors de votre navigation sur www.workwithisland.com et de l’utilisation des services de vente en ligne qui y sont proposés, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par nos services. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 15 – TRAITEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige résultant de la passation, l’exécution, la passation ou la résiliation d’une commande et plus généralement survenant dans le cadre des relations commerciales des Parties, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce Paris.
ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT
Nous répondrons avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h à 48h ouvrées par email à contact@workwithisland.com
Vous pouvez joindre notre service client par téléphone au 01 84 80 94 43 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 (appel gratuit).
Mise à jour des CGV : 19/12/2023